Acteurs institutionnels et associatifs

L’environnement institutionnel des TICS ou dispositifs médicaux communicants est le même que pour tout dispositif médical (voir Rubrique Partenaires et Tutelles) ; il est en revanche important de noter que de nouveaux acteurs sont apparus avec la mise en place de la télémédecine.

Acteurs institutionnels

L’ASIP santé : Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de santé
Créée en juillet 2009, l’ASIP Santé est issue du regroupement du GIP-DMP (Groupement d’intérêt public Dossier Médical Personnel) et du GIP- CPS (Groupement d’intérêt public Carte Professionnel de Santé). Elle se voit attribuée de larges missions, de la conception et du déploiement de systèmes d’information partagés de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP), à la production et la promotion de référentiels nationaux et internationaux, notamment en matière d’interopérabilité, en passant par le développement des usages des systèmes d’information dans les secteurs de la santé et du médico‐social.

L’ANAP : Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST), l'ANAP a été officiellement créée le 23 octobre 2009 par la publication au journal officiel de l’arrêté de sa convention constitutive. L’ANAP regroupe trois entités : le Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH), la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) et la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitalier (MEAH) sous la forme juridique d’un Groupement d’intérêt public.

Acteur associatif

L’ANTEL : l’Association Nationale de Télémédecine est une association ayant pour objet de développer la recherche et de promouvoir la pratique médicale dans tous les domaines où la télémédecine apportera une valeur ajoutée à la prise en charge des patients.

Le SNITEM est membre du Conseil d’Administration de l’ANTEL.

Il a par ailleurs établi une convention de partenariat avec l’ANTEL (cliquez ici).