Charte éthique

L’environnement réglementaire et administratif dans lequel évolue l’Industrie des dispositifs médicaux a subi au cours de ces quelques années des mutations profondes qui ont entraîné pour les entreprises de ce secteur un niveau de contraintes administratives et financières croissant.

Dans le même temps, alors que les comptes de l’assurance maladie se détérioraient progressivement, et que se mettaient en place les nouvelles règles d’accès aux marchés public et privé, les pouvoirs publics et les organismes de prise en charge ont renforcé les modes de régulation et les moyens de contrôle dont ils disposaient.

Dans ce contexte de plus en plus complexe, il est impératif que notre Industrie puisse promouvoir la place qu’elle occupe dans notre système de soins, auprès de ses interlocuteurs, pouvoirs publics ou institutionnels.
De même est-il impératif, si elle veut être entendue et écoutée, qu'elle soit perçue comme un acteur incontournable et responsable dont les pratiques s’inscrivent dans des règles éthiques et déontologiques reconnues.

Partant de ce constat et de cette nécessité, le Conseil d’Administration du SNITEM a décidé de renforcer les engagements, règles et devoirs auxquels chaque entreprise est tenue de souscrire en rejoignant le SNITEM, en se dotant d’une charte éthique professionnelle.
La Charte a été unanimement approuvée par les adhérents du SNITEM lors de l'Assemblée Générale Annuelle de juin 2003, et modifiée unanimement lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2006.

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La charte éthique