Pour répondre aux besoins exprimés suite à la publication du Décret 2001-1154, du 5 décembre 2001, relatif à " l'obligation de maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux prévu à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique", le SNITEM, l'AAMB, l'ABIF, l'ATD et l'AFIB* ont eu la volonté de se réunir et de travailler ensemble à l'élaboration d'une série de fiches modèles de Contrôle Qualité pour certaines familles de dispositifs médicaux.
Ces fiches définissent les critères communs minimaux applicables à tous les produits d'une même famille. Pour ce faire elles listent les points à vérifier pour évaluer le maintien des performances revendiquées par le fabricant ainsi que le bon fonctionnement des alarmes et sécurités.
La faisabilité de ces contrôles a fait l'objet d'une validation in situ.
* SNITEM - Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales
AAMB - Association des Agents de Maintenance Biomédicale
ABIF - Association des Biomédicaux d’Ile-de-France
ATD - Association des Techniciens de Dialyse
AFIB - Association Française des Ingénieurs Biomédicaux
A ce jour, 18 fiches sont disponibles et téléchargeables :