L' application du décret 2001-1154 oblige l'exploitant à définir et mettre en oeuvre une organisaton destinée à s'assurer de l'exécution de la maintenance et du contrôle qualité interne ou externe des dispositifs médicaux.
Or, les dispositifs médicaux sont des équipements de travail au sens de l'art. L. 233-5 du code du travail pour les professionnels de santé qui les utilisent. Les personnes chargées de la maintenance par le chef de l'établissement doivent donc suivre une formation spécifique afin d'effectuer les tâches à leur charge conformément aux dispositions prévues par l'article R .233-10.
C'est pourquoi, le SNITEM* et les représentants d' associations biomédicales (AAMB, ABIF, ATD, AFIB*) ont rédigé ensemble une "charte de la formation à la maintenance biomédicale". Elle a pour ambition de rappeler les responsabilités de chacun: fabricant/distributeur formateurs, membres du SNITEM et exploitants.
Le contenu de cette charte a été validée par le service juridique de la FIM*.
* Acronymes:
AAMB - Association des Agents de Maintenance Biomédicale
ABIF - Association des Biomédicaux d’Ile-de-France
AFIB - Association Française des Ingénieurs Biomédicaux ATD - Association des Techniciens de Dialyse
FIM - Fédération des Industries Mécaniques
SNITEM - Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales
(Document / mis à jour en novembre 2006)
Charte formation biomédicale 
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